🌵 MENTIONS LÉGALES CACTUS GARDEN
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
Cactus Garden
Nom commercial d'une entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise.
Entrepreneur individuel : Elias Bouseksou
Adresse de domiciliation : 18 rue Raymond Mondon, 57860 Roncourt, France
SIREN : En cours d'attribution
SIRET : En cours d'attribution
Adresse électronique : [******]
Pour toute demande, question ou réclamation, vous pouvez également contacter Cactus Garden via la rubrique « Nous contacter », accessible directement sur le site.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
Elias Bouseksou, en qualité d'entrepreneur individuel et responsable de Cactus Garden.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est créé et exploité sur la plateforme Shopify.
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
4. OBJET DU SITE
Le site Cactus Garden est un site de commerce électronique proposant notamment :
- des fleurs de CBD ;
- des résines de CBD ;
- des produits à base de fleurs enrichies en cannabinoïdes ;
- des produits à base de résines enrichies en cannabinoïdes ;
- des accessoires ;
- des goodies.
Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques et informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
5. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet.
Cactus Garden s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, Cactus Garden ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison :
- d'opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d'incidents techniques ;
- de problèmes liés au réseau Internet ;
- d'événements indépendants de la volonté de Cactus Garden.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Cactus Garden est susceptible d'être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
- le nom Cactus Garden ;
- le logo ;
- les éléments graphiques ;
- les visuels ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les textes ;
- la structure du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite.
Certaines images, photographies, polices, éléments graphiques ou contenus peuvent appartenir à des tiers et être utilisés conformément aux licences ou autorisations applicables.
7. RESPONSABILITÉ
Cactus Garden s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, Cactus Garden ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations inexactes.
Les informations présentes sur le site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.
Cactus Garden ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l'utilisation du site ;
- de l'impossibilité temporaire d'accéder au site ;
- d'un dysfonctionnement technique ;
- de l'utilisation des informations présentes sur le site.
Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
8. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les informations relatives aux produits sont fournies à titre informatif.
Les photographies et visuels des produits ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible.
Toutefois, certains produits naturels peuvent présenter des variations, notamment concernant :
- leur aspect ;
- leur couleur ;
- leur texture ;
- leur forme.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les caractéristiques essentielles et les informations spécifiques aux produits sont disponibles sur les fiches produits.
9. LE GUIDE DU JARDINIER
Cactus Garden propose une rubrique d'information intitulée :
🌿 « Le Guide du Jardinier »
Cette rubrique a pour objectif de proposer des contenus informatifs et de prévention concernant notamment :
- l'univers du CBD ;
- les cannabinoïdes ;
- les différentes concentrations ;
- les méthodes de culture ;
- les caractéristiques générales des produits.
Les informations proposées dans cette rubrique sont fournies à titre informatif et pédagogique.
Elles ne constituent pas :
- un avis médical ;
- un diagnostic ;
- une prescription médicale ;
- un traitement médical.
Les contenus présents dans « Le Guide du Jardinier » ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Cactus Garden n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- la durée de conservation des données ;
- les droits dont il dispose ;
- les modalités d'exercice de ses droits.
Les règles relatives aux données personnelles sont distinctes des mentions légales. La CNIL rappelle notamment qu'un site doit prévoir une information spécifique concernant les données collectées et les droits des personnes.
12. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l'expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le consentement de l'utilisateur sera recueilli avant le dépôt de certains cookies ou traceurs.
L'utilisateur peut obtenir davantage d'informations concernant les cookies et leur gestion dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies, selon les fonctionnalités mises en place sur le site.
13. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur le site Cactus Garden sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles directement sur le site.
Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant toute commande.
Toute commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de la validation de la commande.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables.